Que se passe-t-il quand la police vous arrête en Belgique ?
En Belgique, on ne parle pas de « garde à vue » dans la loi, mais de privation de liberté. Le mot est pourtant celui que les gens utilisent et recherchent. Quand la police vous prive de votre liberté d’aller et venir, une procédure précise s’enclenche, avec des droits que la police doit vous rappeler.
Que vous habitiez Charleroi, Châtelet, Fleurus ou Courcelles, les règles sont les mêmes : elles sont fixées par la loi belge et valent dans tout le pays.
Combien de temps la police peut-elle vous garder ?
La privation de liberté ne peut pas dépasser 24 heures. Passé ce délai, vous devez être libéré ou présenté à un juge d’instruction, qui décide alors s’il délivre un mandat d’arrêt. Ce juge dispose lui aussi de 24 heures supplémentaires pour se prononcer. Pendant ce temps, vous avez le droit de savoir pourquoi vous êtes retenu.
Avez-vous le droit de voir un avocat dès le début ?
Oui. Avant le premier interrogatoire, vous avez droit à une concertation confidentielle avec un avocat. Cette règle vous protège, car ce que vous dites dans les premières minutes peut ensuite être utilisé contre vous. La concertation est en principe limitée à 30 minutes. Pour certaines infractions graves, l’avocat peut aussi assister à l’audition.
Vous pouvez choisir votre avocat vous-même, ou demander un avocat de permanence si vous n’en connaissez pas. Un proche peut contacter le cabinet de son choix pour vous. Nos matières d’intervention, dont le droit pénal, détaillent l’accompagnement possible à chaque étape de la procédure.
Devez-vous répondre aux questions des policiers ?
Non. Vous avez le droit de garder le silence et le droit de ne pas vous incriminer vous-même. Les policiers doivent vous le dire avant l’audition. Se taire n’est pas un aveu, et cela ne peut pas être retenu comme une preuve de culpabilité. Beaucoup de personnes parlent trop vite par stress, ou pour « en finir ». Avec un avocat, vous décidez de ce que vous dites et de ce que vous ne dites pas.
Quels autres droits avez-vous ?
- Être informé des faits qui vous sont reprochés
- Faire prévenir un proche de votre situation
- Recevoir une assistance médicale si nécessaire
- Être aidé par un interprète si vous ne comprenez pas la langue de la procédure
Questions fréquentes
Peut-on refuser de signer son audition ?
Oui, vous pouvez relire le procès-verbal et faire corriger ce qui est inexact. Ne signez jamais un texte que vous n’avez pas compris.
Combien coûte un avocat lors d’une arrestation ?
Le coût dépend du dossier et de la formule choisie. Si vos revenus sont limités, l’aide juridique de deuxième ligne peut prendre en charge tout ou partie des frais.
Que faire si un proche vient d’être arrêté ?
Contactez un avocat sans attendre, car la concertation doit avoir lieu avant la première audition. Rassemblez le nom du commissariat et l’heure de l’arrestation, ce qui aidera l’avocat à intervenir rapidement.
Besoin d’un avocat à Charleroi ?
Si vous ou l’un de vos proches êtes concernés, le cabinet Alyssa Carlucci vous reçoit à Charleroi et prend le temps d’expliquer chaque étape. Vous pouvez nous joindre depuis la page de contact pour exposer votre situation.